J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17146

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Arrêté du 2 novembre 1998 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1997

NOR : MESG9823472A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 novembre 1998, le compte financier pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé.